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Conditions de ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société LaMarelleDécoration.
Adresse : 1, ruelle de la mairie 55400 Saint-Jean-Les-Buzy
Siret : 493 782 858 00028
Tél : +(0033)0329871629
e-mail : contact@lamarelledecoration.com

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue étant le français.
La société LaMarelleDécoration fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Andorre, Suisse et en Union Européenne. (voir rubrique conditions de livraison/frais de port).

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Tarifs
Les prix figurant sur le site Internet du vendeur (LaMarelleDécoration) sont des prix en euros, étant précisé que la TVA n'est pas applicable sur les prix conformément aux dispositions de l'article 293B du CGI.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives à savoir la validation du panier, de la commande ainsi que le choix du mode de réglement.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en vous identifiant sur le site.
En cas de commande réglée par chèque, votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.
Il faut compter 2 à 10 jours pour la livraison de votre colis en France, parfois plus en Europe. En période de Soldes, Jours Fous, Jours Ultra Prix, les délais de livraison peuvent être exceptionnellement allongés.

Les données collectées par LaMarelleDécoration sur le site lamarelledecoraction.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LaMarelleDécoration de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant en nous contactant.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de BAR-LE-DUC (FRANCE).

Expédition du colis et suivi de votre commande
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté est de 2 à 5 jours.
Ces délais peuvent être majorés des délais spécifiques liés aux articles commandés.
Vous pouvez également suivre votre commande en consultant votre compte client avec votre mail et votre mot de passe personnel dans l'espace clients.

Dommages liés au transport
Le client doit vérifier que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport.
En premier lieu il doit vérifier que la qualité du colis. S'il constate une anomalie apparente (ex colis endommagé, liquide répandu sur le carton ....) il peut :
*soit refuser le colis en le mentionnant à la poste ou au livreur
*soit vérifier l'état des produits et accepter le colis si les produits sont en bon état, le refuser dans le cas contraire

En cas de refus du colis, il doit signaler lesdites anomalies applicables sur le bon de livraison dans un délai de trois jours ouvrés par courriel au vendeur (contact@lamarelledecoration.com).

Si le colis a été accepté, le client pourra néanmoins présenter une demande de retour pour des produits endommagés au plus tard le lendemain de la livraison en contactant le vendeur par courriel(contact@lamarelledecoration.com).
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Condition "Satisfait ou Remboursé"
La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Conditions de remboursement : pour les achats, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement.
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine. Dès lors, LaMarelleDécoration s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant tout retour de marchandises.
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Retour de marchandise
Seuls les retours d'articles non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés.
Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée.
Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient.
Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port correspondant.
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Paiement sécurisé et Sécurité des transactions
La transaction se fait entre vous et le CIC ou paypal. Elle est entièrement sécurisée et cryptée (procédé de cryptage SSL). Donner son numéro de carte bancaire sur LaMarelleDécoration.com est sans danger. Le site utilise une procédure sécurisée, reconnaissable par deux indicateurs :
* - Un petit cadenas sur Internet Explorer, une clef sur fond bleu ou un cadenas ouvert qui se referme sur Netscape Navigator en bas de votre écran.
* - Au moment d'indiquer vos numéros de carte bancaire, le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez LaMarelleDécoration.com
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Paiement par chèque
L'acheteur peut procéder au règlement de sa commande par chèque bancaire libellé à l'ordre de « La marelle décoration » envoyé par courrier à l'adresse suivante : 1, ruelle de la Mairie 55400 Saint-Jean-Les-Buzy.

Sous peine de rejet les chèques devront être impérativement émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Le courrier incluera également une copie papier du courriel de confirmation de commande.
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Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l'acheteur lors de l'enrégistrement de la fiche d'identification ou bien de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait.
La présente clause est applicable par exemple en cas de retard ou d'erreur de livraison, d'envoi de quantités plus importantes, d'envoi de produit non souhaité.
En cas d'erreur(s) du fait du Client, tous les frais engagés par le vendeur pour la réexpédition de la commande ou du retour de certains produits seront entièrement à la charge de l'acheteur.
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Participation aux frais d'emballage et de port
Frais de port offerts pour tout panier dont le montant excède ou est égal à 100 Euros.
Livraisons en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Principauté de Monaco : 7 Euros
Livraisons en Union Européenne et Suisse : 15 Euros
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L'équipe commerciale